Qui décide ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable ?

Ce sont les tribunaux qui décident ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable. Cependant, les créateurs devraient avoir une compréhension des concepts qui sous-tendent l'utilisation équitable basée sur les « quatre » facteurs décrits ci-dessous afin de déterminer s'ils peuvent mettre en ligne une vidéo qui utilise du contenu protégé par droits d'auteur sans permission. Il peut s'avérer difficile de prédire la décision d'un tribunal sur un cas particulier, mais comprendre les facteurs qui entrent en ligne de compte vous aidera à vous faire une idée du risque.