Dans le paysage numérique actuel, la protection des jeunes audiences n'est plus seulement une bonne pratique, elle est de plus en plus soumise à des réglementations dans certaines juridictions à travers le monde. De la Loi britannique sur la sécurité en ligne (OSA), la Loi européenne sur les services numériques (DSA), au Statut numérique de l'enfant et de l'adolescent brésilien (ECA numérique), en passant par les lois émergentes de vérification de l'âge au niveau des États américains, la tendance réglementaire s'oriente vers la vérification de l'âge et le filtrage proactif du contenu.
Cet article donne un aperçu de la façon dont ces tendances mondiales peuvent affecter vos responsabilités en tant que vendeur OTT sur Vimeo. Cet aperçu ne constitue pas un avis juridique. Les obligations peuvent varier en fonction de facteurs tels que la juridiction, le type de service, l'audience, la mise en œuvre et la méthode de distribution, vous devez donc évaluer soigneusement votre situation spécifique.
Comprendre le paysage réglementaire
Les régulateurs tiennent de plus en plus les fournisseurs de services numériques et les propriétaires de contenu responsables de la sécurité des mineurs. Bien que les exigences spécifiques varient selon les régions, la plupart des lois modernes sur la sécurité et les cadres des plateformes se concentrent souvent sur plusieurs thèmes fondamentaux, notamment :
Vérification de l'âge : Aller au-delà de la simple auto-déclaration par « case à cocher » peut inclure des méthodes plus robustes pour vérifier l'âge d'un utilisateur.
Sécurité dès la conception : Prendre en compte des paramètres de confidentialité et de sécurité protecteurs pour les mineurs par défaut.
Pertinence du contenu : Restreindre le contenu mature ou interdit aux jeunes audiences lorsque cela est requis.
Par exemple, le Brésil a mis en place un cadre complet de sécurité numérique. Selon le service et le cas d'utilisation, les fournisseurs peuvent avoir besoin de prendre en compte des mesures telles que :
Filtrage du contenu ou contrôles d'accès basés sur l'âge.
Utilisation des « Signaux d'âge » (API) des plateformes comme Apple et Google pour identifier les utilisateurs mineurs.
Restrictions sur des fonctionnalités spécifiques pour les mineurs.
Obligations de signalement impliquant des violations graves de la sécurité.
Mécanismes de la plateforme : Apple & Google
Les grandes boutiques d'applications jouent un rôle important dans la façon dont les développeurs et les propriétaires de contenu opérationnalisent les expériences basées sur l'âge, et leurs systèmes de classification sont couramment utilisés pour refléter l'adéquation du contenu dans les différentes régions.
Classifications d'âge de l'App Store Apple
Apple utilise un questionnaire de contenu obligatoire dans App Store Connect. La classification finale est déterminée par la fréquence et l'intensité des thèmes matures, de la violence et des interactions avec les utilisateurs. Apple intègre de plus en plus des « Signaux d'âge » régionaux pour aider les développeurs à restreindre automatiquement le contenu mature en fonction de l'âge vérifié de la plateforme de l'utilisateur.
Classifications du Google Play Store
Google utilise le système de la Coalition internationale de classification par âge (IARC), qui génère une classification mondiale affichée selon les normes locales (par ex., ClassInd au Brésil, ESRB en Amérique du Nord). Google peut traiter les applications non classifiées comme « Haute maturité » par défaut, les rendant potentiellement invisibles pour les utilisateurs avec des contrôles parentaux actifs. En plus de vous assurer que votre contenu est classifié avec précision, vous devez examiner et divulguer avec précision des fonctionnalités telles que le partage de localisation, les interactions entre utilisateurs et les achats intégrés.
Votre obligation continue
Vous êtes responsable de comprendre et de gérer vos obligations de conformité. En tant que propriétaire de la chaîne, vous êtes le mieux placé pour savoir quand votre contenu ou vos fonctionnalités changent. Vimeo ne peut pas déterminer vos classifications, ni déterminer comment une loi pourrait affecter votre chaîne, votre contenu ou vos applications.
Si vos offres évoluent, vous êtes censé :
Réévaluer vos offres par rapport aux critères de classification de la plateforme et des régions.
S'assurer que chaque vidéo de votre bibliothèque a une classification attribuée, en précisant les emplacements si nécessaire.
S'assurer que les bandes-annonces et le contenu en accès libre restent adaptés à un public général.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer directement aux Directives de l'App Store Apple et à la Référence des classifications de contenu du Google Play Store.