Cet article couvre les questions les plus fréquentes que nous recevons concernant la perception et l'exonération des taxes.
Perception des taxes
Dois-je payer la taxe de vente ou la TVA sur mon abonnement Vimeo ?
Des taxes vous seront facturées sur vos achats de contenus d'archive et d'abonnements Vimeo en fonction de votre lieu de résidence.
Dans quels États américains êtes-vous assujetti(e) à la taxe sur les ventes ?
Pour les achats d'abonnements Vimeo, nous percevons la taxe de vente américaine dans les États et districts suivants :
- Arizona
- Connecticut
- Hawaii
- Iowa
- Maryland
- Massachusetts
- Nouveau Mexique
- New York
- Ohio
- Pennsylvanie
- Rhode Island
- Caroline du Sud
- Dakota du Sud
- Tennessee
- Texas
- Utah
- Washington
- Washington, D.C.
- Virginie occidentale
La taxe de vente appliquée aux utilisateurs d'un même État peut varier en fonction du code postal.
Dans quels pays appliquez-vous la TVA ou la TPS ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou la TPS (taxe sur les produits et services) sera appliquée aux achats d'abonnements Vimeo effectués dans les pays suivants :
- Australie
- Autriche
- Bahreïn
- Biélorussie
- Belgique
- Bulgarie
- Canada
- Chili
- Colombie
- Croatie
- Chypre
- République tchèque
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Inde
- Irlande
- Italie
- Japon
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Malaisie
- Moldavie
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Nigeria
- Norvège
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Russie
- Arabie Saoudite
- Serbie
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie
- Afrique du Sud
- Corée du Sud
- Espagne
- Suède
- Suisse
- Taiwan
- Thaïlande
- Turquie
- Émirats arabes unis
- Royaume-Uni
- Ouzbékistan
Exonérations fiscales
Mon organisation américaine à but non lucratif peut-elle bénéficier d'une exonération fiscale ?
Les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de remboursements de taxes sur leurs achats Vimeo. Si votre organisation est exonérée d'impôts et que la taxe de vente lui a été facturée, contactez-nous pour en obtenir un remboursement. Vous devrez fournir des documents officiels attestant du statut d'exonération fiscale de votre organisation afin que nous puissions accorder l'exonération. ⚠️Remarque : Lorsque vous nous contacterez, veuillez nous transmettre les documents relatifs à l'exonération fiscale de votre organisation dans votre message initial.
Mon numéro de TVA ou de TPS me donne-t-il droit à une exonération fiscale ?
Votre numéro de TVA peut permettre une exonération fiscale s'il est valable pour les transactions transfrontalières. Veuillez contacter les autorités compétentes de votre pays pour obtenir des précisions sur le statut de votre numéro de TVA.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de fournir des exonérations fiscales pour les pays suivants :
- Bahreïn
- Japon
- Malaisie
- Nigeria
- Russie
- Serbie
- Afrique du Sud
- Corée du Sud
- Suisse
- Taiwan
Comment puis-je saisir mon identifiant à la TVA ou la TPS pour obtenir une exonération fiscale ?
Si vous êtes exempté de TVA, mais que vous vivez dans un pays où Vimeo applique la TVA, vous pouvez saisir un numéro de TVA lorsque vous effectuez de nouveaux achats ou enregistrer une carte de crédit dans votre compte.
Ajouter un numéro de TVA lors de l'achat
- Sélectionnez l'abonnement que vous souhaitez acheter sur notre page de mise à niveau.
- Sur la page de paiement, sélectionnez votre pays. Vous verrez alors un bouton sous le nom du pays qui propose d'Ajouter un numéro de TVA.
- Cliquez sur le bouton et saisissez votre numéro de TVA. Après vérification, la TVA sera automatiquement supprimée du votre prix d'achat.
Si vous ne voyez pas cette option, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.
Ajouter un numéro de TVA pour le renouvellement de votre abonnement
Si vous avez déjà effectué un achat sans numéro de TVA et que vous souhaitez qu'une exemption soit appliquée au renouvellement de votre abonnement, vous devrez ajouter un nouveau mode de paiement à vos paramètres de facturation et supprimer les anciens :
- Connectez-vous à Vimeo et visitez l'onglet Méthodes de paiement de vos paramètres de facturation.
- Cliquez sur X pour supprimer toutes les cartes de crédit enregistrées qui ne sont actuellement pas utilisées pour le renouvellement.
- Cliquez sur + Ajouter une nouvelle carte
- Si vous sélectionnez un pays pour lequel Vimeo perçoit la TVA, un lien vous demandant si Vous avez un numéro de TVA apparaîtra.
- Cliquez sur Vous avez un numéro de TVA ?, puis saisissez et validez votre numéro de TVA.
- Cliquez sur Ajouter un mode de paiement
- Sélectionnez maintenant le nouveau mode de paiement dans le menu déroulant de la section Abonnement.
- Cliquez sur le lien X se trouvant à côté de votre précédente carte, dans la section Modes de paiement, le cas échéant. (Si vous avez suivi toutes les étapes ci-dessus, cette carte devrait être la seule avec la mention X).
Je suis exonéré(e) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais on m'a facturé la TVA sur mon achat. Comment puis-je résoudre ce problème ?
Si votre entreprise est exonérée de taxe/de TVA mais que vous avez omis de fournir vos documents ou votre numéro de TVA avant le processus d'achat, veuillez nous contacter pour obtenir un remboursement de taxe.Veillez à inclure votre numéro de TVA dans le message (ou, pour les achats aux États-Unis, le document relatif à votre exonération).
Mon achat effectué dans l'application Vimeo ou Vimeo Create est-il éligible à l'exonération fiscale ?
Pour faire une demande d'exonération de taxe pour les abonnements mobiles intégrés, veuillez contacter l'assistance Apple ou l'assistance Google Play.
Le numéro de TVA de mon pays n'est pas accepté par votre système. Comment puis-je l'ajouter ?
Vous devrez nous contacter directement pour nous envoyer votre numéro de TVA, car nous devrons l'ajouter manuellement à votre compte. Cet étape est nécessaire pour les pays suivants :
- Australie
- Canada
- Colombie
- Inde
- Nouvelle-Zélande
- Serbie
- Singapour
- Turquie
- Émirats arabes unis (EAU)
- Royaume-Uni (UK)
- Ouzbékistan