Si vous souhaitez vendre des vidéos On Demand, vous devez disposer d'un abonnement Vimeo Standard et supérieur, ou Vimeo Pro et supérieur.
Il est essentiel pour tous les vendeurs Vimeo On Demand de soumettre leurs formulaires fiscaux aussi vite que possible. Tous les paiements Vimeo On Demand seront sujets à une retenue de 24 % sur les ventes brutes si nous ne disposons pas d'un formulaire fiscal approuvé dans votre dossier au moment où votre paiement est généré.
Voir ci-dessous pour savoir quel formulaire soumettre et comment.
- Instructions pour les vendeurs américains
- Instructions pour les vendeurs d'autres pays
- Aperçu des différents formulaires fiscaux
- Besoin d'aide ?
Instructions pour les vendeurs américains
Les résidents et les entités aux États-Unis doivent envoyer un formulaire W-9 et ne seront pas soumis à la retenue une fois un formulaire valide soumis.
Vous pouvez envoyer votre formulaire par voie électronique dans vos Paramètres de paiement.
Instructions pour les vendeurs d'autres pays
Les résidents de pays autres que les États-Unis doivent envoyer un formulaire fiscal W-8 et ne seront soumis à une retenue que s'il existe une obligation légale dans leur pays.
Entreprises et organisations : si vous vendez au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous pouvez soumettre un formulaire W-8BEN-E depuis votre page Paramètres de paiement sur Vimeo.
Individus : si vous êtes un vendeur individuel, vous devez d'abord consulter cette page sur le site de l'IRS pour voir si votre pays dispose d'un traité fiscal avec les États-Unis.
Si votre pays apparaît sur la page ci-dessus, vous ne serez soumis à aucune retenue de la part de Vimeo si vous soumettez un formulaire fiscal W-8BEN incluant un traité valide.
Téléchargez le formulaire puis envoyez une copie remplie à l'adresse taxforms@vimeo.com.
Si votre pays n'apparaît pas dans la liste ci-dessus, votre revenu net sera sujet à une retenue de 30 % si vous complétez un formulaire W-8BEN valide. Vous pouvez envoyer tous les formulaires nécessaires sur votre page de Paramètres de paiement.
Aperçu des différents formulaires fiscaux
Vimeo utilise Tipalti, un service tiers qui nous aide à collecter et à vérifier les informations fiscales. Si Tipalti est dans l'incapacité de traiter le formulaire que vous soumettez, vous recevrez une notification par e-mail vous demandant de fournir les informations requises.
Si vous ne disposez pas des formulaires adéquats dans votre dossier lorsqu'un paiement est traité, vos paiements seront soit arrêtés momentanément ou sujets à une retenue de 24 % sur vos revenus bruts.
Formulaire W-9
Un formulaire W-9 est le moyen par lequel les contribuables américains fournissent des informations d'identification à des services tels que Vimeo. Un formulaire W-9 comprend votre nom, adresse et votre Numéro de contribuable (TIN) (davantage ci-dessous). Si vous êtes un créateur basé aux États-Unis, vous devez soumettre un formulaire W-9 complété avant de recevoir des paiements de la part de Vimeo.
Formulaire W-8
Un formulaire W-8 identifie une personne dans un pays étranger qui reçoit de l'argent d'une entité basée aux États-Unis.
Tous les créateurs de vidéo qui ne sont pas américains (à l'exception de ceux qui disposent d'un numéro de contribuable américain TIN) doivent fournir ce formulaire avant de recevoir des paiements de la part de Vimeo. Les types de formulaires W-8 les plus communs sont le formulaire W-8BEN (pour les individus) et le formulaire W-8BEN-E (pour les sociétés).
Si vous vivez dans un pays disposant d'un traité fiscal avec les États-Unis, vous pouvez vous réclamer de ce traité sur votre formulaire W-8. Cela pourrait réduire le montant que Vimeo devra déduire.
Lisez cet article pour apprendre comment soumettre le formulaire adéquat.
Formulaire 8233
Certains vendeurs internationaux qui commencent à remplir un formulaire W-8BEN dans leurs paramètres de compte pourraient être invités à soumettre un formulaire 8233. Il n'est pas nécessaire de soumettre ce second formulaire pour le moment et nous travaillons à mettre à jour notre processus en ligne lié aux formulaires fiscaux pour supprimer le formulaire 8233.
En attendant, s'il vous est demandé de soumettre un formulaire 8233, veuillez arrêter le processus de soumission de vos formulaires fiscaux. À la place, suivez ces instructions pour soumettre un formulaire fiscal W-8BEN.
Formulaire 1099-K
Si vous êtes un créateur basé aux États-Unis, nous vous enverrons un formulaire 1099-K si vous répondez à chacune de ces deux conditions :
- Vous avez gagné plus de 20 000 dollars US de revenus brut sur Vimeo On Demand dans l'année civile
- Plus de 200 transactions ont eu lieu en lien avec votre/vos contenu(s) Vimeo On Demand
⚠️Remarque : si vous vendez plusieurs contenus sur Vimeo On Demand, nous combinons votre revenu et vos transactions pour tous ces contenus afin de déterminer si vous atteignez ces seuils. Si vous recevez un formulaire 1099-K, veuillez noter que celui-ci contiendra le « revenu brut » de vos ventes, pas le revenu que Vimeo vous a payé.
Si vous n'atteignez pas ces seuils, nous ne vous enverrons pas de formulaire 1099-K mais vos revenus Vimeo On Demand resteront sujets à l'impôt américain. Nous vous conseillons de contacter un professionnel de la fiscalité pour déterminer vos responsabilités dans ce domaine.
Besoin d'aide ?
Notre équipe ne peut pas fournir de conseils légaux ou fiscaux. Toutefois, c'est avec plaisir que nous vous aiderons à envoyer le formulaire adéquat. Contactez-nous et nous vous répondrons aussi vite que possible.