Si vous souhaitez vendre des vidéos On Demand, vous devez disposer d'un abonnement Vimeo Standard et supérieur, ou Vimeo Pro et supérieur.
Les vendeurs Vimeo On Demand hors des États-Unis pourraient être soumis à des retenues basées sur les lois fiscales américaines.
Sommaire de l'article :
- Entreprises hors des États-Unis
- Individus hors des États-Unis
- Se réclamer d'un traité fiscal
- Instructions pour le formulaire W-8BEN Partie II
Entreprises hors des États-Unis
En règle générale, les entreprises ne seront pas sujettes à une retenue si nous avons un formulaire W-8-BEN-E dans leur dossier avant qu'un paiement ne soit effectué. Ces formulaires peuvent être soumis sur votre page de Paramètres de paiements sur Vimeo.
Individus hors des États-Unis
Les individus pourraient être sujets à une retenue de 30 % de leur revenu net si leur pays ne dispose pas d'un traité fiscal avec les États-Unis et qu'ils ne se réclament pas de ce traité. Si vous êtes un individu, consultez cette liste publiée par l'IRS pour voir si votre pays dispose d'un traité fiscal avec les États-Unis. Si c'est le cas, vous pouvez réduire votre taux de retenue jusqu'à 0 % en suivant les instructions ci-dessous.
Se réclamer d'un traité fiscal
Suivez ces instructions pour vous réclamer d'un traité fiscal :
1. Téléchargez un formulaire W-8BEN
2. Remplissez-le en suivant les instructions ci-dessous
3. Soumettez votre formulaire fiscal complété à taxforms@vimeo.com
Important : vous devez remplir la ligne 6 et la Partie II du formulaire ci-dessus pour réduire votre taux de retenu à 0 %.
Instructions pour le formulaire W-8BEN Partie II
Les instructions suivantes peuvent être utiles afin de remplir la Partie II du formulaire W-8BEN. Cependant, nous recommandons de consulter un spécialiste de la fiscalité pour vous assurer de la validité de votre demande.
Numéro de l'article
Pour savoir quel article citer, vous devrez d'abord rechercher votre pays ici, cliquer sur le lien et trouver le document le plus récent sur la convention fiscale de votre pays. Dans ce document, vous trouverez une rubrique intitulée « Bénéfices des entreprises » et un numéro d'article associé. Par exemple, la rubrique Bénéfices des entreprises de la convention fiscale de l'Australie est « Article 7 ». Une fois que vous aurez trouvé l'article approprié pour votre pays, notez-le sur votre formulaire. En outre, veuillez également mentionner le paragraphe de l'article qui mentionne que *les bénéfices commerciaux d'un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'entreprise n'ait exercé son activité dans l'autre État contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est basé.*
Type de revenu
Vimeo a déterminé que les paiements Vimeo On Demand le sont au titre d'un « Service » (ce ne sont pas des droits d'auteur) car Vimeo vous fournit le logiciel comme un service (par ex. la plateforme de distribution Vimeo On Demand). Par conséquent, vous ne pouvez pas vous réclamer d'un traité fiscal sur la base des droits d'auteur et la plupart des vendeurs saisissent « Service » dans ce champ.
Taux de retenue
Se réclamer d'un traité valide peut réduire le taux de retenue d'un vendeur jusqu'à 0 % ; vous pouvez donc saisir « 0 % » dans ce champ.
Raisonnement
Les vendeurs font généralement une déclaration basée sur la prémisse que les paiements Vimeo On Demand sont effectués vers une entité qui n'est pas américaine.
Une fois que vous avez complété votre formulaire, vous pouvez l'envoyer par e-mail à taxforms@vimeo.com.