La plupart des entreprises exploitant des sites qui permettent aux utilisateurs de partager du contenu (comme Vimeo, Google, Facebook, Twitter et Tumblr) fournissent la marche à suivre pour déposer des avis de suppression du DMCA (Digital Millennium Copyright Act de 1998) en cas de violation de votre contenu.
Pour en savoir plus sur le DMCA, consultez la page « Qu'est-ce que le DMCA ? » du centre d'aide de Vimeo.
Voici un lien vers des pages utiles du DMCA :
De même, si une version piratée de votre vidéo apparaît dans les résultats de recherche de Google, vous pouvez déposer un avis de suppression du DMCA avec le formulaire de Google : « Report alleged copyright infringement: Web Search » pour obtenir la suppression du lien.
Pour les sites ne proposant pas de procédure intégrée d'avis de non respect des droits d'auteur (DMCA), vous devrez élaborer votre propre avis de retrait du fichier. Voici quelques conseils :
- Renseignez-vous sur la procédure DMCA de retrait de contenu. La page DMCA de Vimeo fournit un récapitulatif de la procédure. Gardez à l'esprit que le dépôt d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) aura des conséquences juridiques et que vous devrez témoigner officiellement et sous peine de parjure. Si vous n'êtes pas certain(e) d'avoir le droit de déposer un avis de retrait de contenu, consultez un avocat.
- Déterminez soigneusement s'il s'agit d'un cas d'utilisation équitable ou de tout autre cas de figure similaire, ou bien si vous avez réellement découvert un vol sans équivoque de votre contenu.
- Ensuite, trouvez l'hôte du site qui partage votre vidéo. L'hôte est parfois facile à identifier, mais vous devrez peut-être dans certains cas faire un peu de recherches. Des sites comme WhoIsHostingThis peuvent vous aider à recueillir ces informations.
- Une fois que vous aurez trouvé l'hôte, cherchez son agent officiel pour les droits d'auteur. Cette information se trouve souvent dans la rubrique des conditions de service ou d'utilisation, ou la rubrique juridique mise en lien dans le pied de page du site hébergeur. Vous devriez également pouvoir trouver l'agent officiel pour les droits d'auteur dans cette liste.
- À l'aide de ces informations, vous pourrez envoyer à l'hôte l'avis de retrait de contenu pour votre vidéo. Assurez-vous d'avoir bien fourni tous les éléments demandés. Il existe plusieurs sites pouvant vous aider à élaborer un avis de suppression du DMCA. Regardezici pour en savoir plus. Il suffit généralement d'envoyer l'avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) par e-mail, mais vous pouvez également envoyer un avis par voie postale.
- Généralement, une fois que vous aurez envoyé votre avis de retrait, l'hôte, pour autant qu'il respecte le DMCA, supprimera rapidement le contenu identifié. Cependant, chaque site a sa façon de faire, qui vous sera normalement expliquée à la réception de votre avis de retrait.
- Répétez si nécessaire la procédure pour tous les sites hébergeant votre contenu piraté.
Si vous n'arrivez pas à trouver l'agent pour un site Web donné, ou si vous ne recevez pas de réponse à votre avis, vous devrez consulter un avocat afin d'étudier d'autres recours.