Le processus élaboré par le DMCA permet à nos membres et aux détenteurs de droits d'auteur de résoudre les conflits qui les opposent.Si vous pensez que le requérant a soumis l'avis par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis par le biais de notre formulaire en ligne.
Vimeo enverra une copie du contre-avis au requérant. Ce dernier dispose de dix (10) jours ouvrables pour informer Vimeo du dépôt d'une plainte contre vous. Si aucun avis ne parvient à Vimeo, nous remettrons en ligne votre vidéo et supprimerons l'infraction correspondante.
Veuillez noter que si Vimeo considère que votre contre-avis est de mauvaise foi, nous ne remettrons pas en ligne votre vidéo et serons susceptibles de désactiver votre compte. De plus, votre responsabilité civile risque d'être engagée suite à la soumission d'un contre-avis erroné qui induit en erreur.
Dois-je déposer un contre-avis ?
Vous n'êtes pas tenu(e) ou obligé(e) de contester un avis de suppression du DMCA si vous en recevez un. Toutefois, nous vous informons que si votre compte cumule des infractions au droit d'auteur, il peut être désactivé conformément à notre politique sur les contrevenants récidivistes.
Quand dois-je déposer un contre-avis ?
Nous vous encourageons à vous rapprocher de votre avocat pour discuter de vos options. Vimeo ne peut pas fournir de conseils juridiques.
Est-ce que Vimeo peut s'adresser au requérant de ma part ?
La structure même des procédures d'avis et de suppression de contenu du DMCA sont conçues afin que les communications et la résolution de conflit se passe entre le détenteur de droit d'auteur et l'uploader.
Bien que Vimeo enregistre les requêtes de chacune des parties sous la forme d'avis de suppression et de contre-avis, nous ne pouvons pas plaider en votre faveur.