Il n'existe aucune formule ou méthode permettant de déterminer si l'utilisation d'une œuvre protégée par des droits d'auteur est équitable ou non.
Les statuts sur les droits d'auteur nous donnent quatre facteurs à prendre en compte au cas par cas
Les facteurs déterminants d'une utilisation équitable sont généralement interprétés comme suit :
L'objectif et le caractère de chaque utilisation, entre autres si ladite utilisation est de nature commerciale ou doit servir à des fins éducatives et non lucratives. (cliquer pour agrandir)
De quelle façon utilisez-vous l'œuvre protégée par droits d'auteur ?
Si l'utilisation que vous en faites peut être considérée comme la « transformant », ce facteur jouera en votre faveur.
En d'autres termes, est-ce que votre vidéo apporte des modifications à l'œuvre originale pour lui donner une nouvelle signification ou l'éclairer sous un nouvel angle ? Les utilisations qui ont un effet direct d'évaluation ou de commentaire sur l'œuvre d'origine sont plus susceptibles d'avoir un effet de transformation, car elles apportent un nouveau message ou une nouvelle signification. D'autre part, est-ce que vous utilisez le contenu parce que vous vouliez avoir un élément dans une scène donnée, et qu'il se trouvait que l'œuvre protégée par droits d'auteur correspondait à ce que vous cherchiez ? De telles utilisations ne seront probablement pas considérées comme une utilisation équitable.
L'utilisation que vous faites de l'œuvre ne doit pas nécessairement la « transformer » pour être considérée comme une utilisation équitable (bien que cela soit favorable). Toute utilisation qui avive l'intérêt du public pourrait potentiellement faire pencher la balance de votre côté. Les parodies, les critiques, les émissions d'actualités, les productions éducatives et les commentaires sont des domaines dans lesquels les tribunaux reconnaissent généralement une utilisation équitable.
Ce facteur tient également compte du fait que votre utilisation soit à but « commercial » ou « non commercial ». Les vidéos visant à générer des revenus ou à faire la promotion d'un produit ou d'une marque sont plus difficiles à justifier selon ce facteur. Bien que les vidéos à but purement éducatif ou personnel soient davantage considérées comme un exemple d'utilisation équitable, les utilisations non lucratives ne sont pas automatiquement considérées comme étant équitables.
La nature de l'œuvre protégée par les droits d'auteurs. (cliquer pour agrandir)
Quel type d'œuvre protégée par des droits d'auteur utilisez-vous ?
Ce facteur concerne le contenu réutilisé. On s'éloigne de l'utilisation équitable si l'œuvre d'origine est très créative (comme une chanson, un film ou une série TV) et on s'en rapproche si l'œuvre d'origine est peu créative (comme un répertoire téléphonique, des données scientifiques ou des extraits d'archives historiques).
La quantité et la substantialité de la séquence utilisée par rapport à l'œuvre protégée par les droits d'auteur dans son ensemble. (cliquer pour agrandir)
Quelle proportion de l'œuvre protégée par les droits d'auteur utilisez-vous ? Est-ce que la partie de l'œuvre originale que vous utilisez représente le « cœur » de l'œuvre ?
En règle générale, plus vous utilisez d'œuvres protégées par des droits d'auteur, plus vous vous éloignez de la définition d'utilisation équitable. Une utilisation moins importante est davantage considérée comme étant équitable. Ce que l'on considérera comme important dépendra du volume total de l'œuvre protégée par droits d'auteur. Il n'existe pas de pourcentages définis ni de calculs permettant de déterminer ce qui est trop ni où finit l'utilisation équitable et où commence la violation de droits d'auteur. De plus, même des utilisations relativement restreintes peuvent faire pencher en défaveur de l'utilisation équitable, si elles font appel au « cœur » de l'œuvre, comme par exemple un riff célèbre dans une chanson ou la fin grandiose d'un film.
Les effets de l'utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre protégée par les droits d'auteur. (cliquer pour agrandir)
Votre utilisation de l'œuvre protégée par des droits d'auteur peut-elle être considérée comme un substitut potentiel à l'original ?
Les utilisations qui ont effet négatif sur le marché de l'œuvre d'origine s'éloignent catégoriquement de l'utilisation équitable. Les utilisations qui ont peu ou pas d'effet pèseront généralement en faveur de l'utilisation équitable.
Si le public peut regarder votre vidéo au lieu de l'œuvre originale, ce facteur est moins susceptible de jouer en votre faveur. L'objectif de l'utilisation équitable est d'encourager la création d'œuvres d'art plus nombreuses et de meilleure qualité, et non de vous permettre de tirer profit des œuvres d'autrui.
Ces quatre facteurs sont bien plus qu'une simple liste de contrôle, et il n'existe pas de formule pour additionner les facteurs de l'utilisation équitable. Ils doivent être analysés individuellement et considérés dans leur ensemble, mais chaque facteur peut revêtir une importance différente selon votre cas.
Les tribunaux se basent sur ces facteurs pour trancher sur une utilisation donnée, mais n'oubliez pas qu'ils ne pourront le faire que lorsque vous aurez été attaqué(e) pour violation de droits d'auteur. La charge de la preuve de l'exception d'utilisation équitable incombe toujours à la personne qui la revendique. Le titulaire des droits d'auteur n'a pas à prouver l'absence d'utilisation équitable.
Différents tribunaux les interpréteront de différentes façons. Le fait de revendiquer l'utilisation équitable comporte toujours un certain degré de risque légal, mais la connaissance des facteurs ci-dessus pourra vous aider à décider si vous courez un risque acceptable.